A quel moment demander un diagnostique ERNMT ?
Pour la location comme la vente d’un bien, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic ERNMT pour effectuer l’état des lieux des risques naturels miniers et technologiques autour d’un bien immobilier.
ERNMT informe les locataires ou futurs acquéreurs des potentiels risques qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la location, la vente, quelque soit l’année de construction du bien.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et formé. Sa validité est de 6 mois.
La prévention des risques avec le diagnostique ERNMT
Il revient au propriétaire, bailleur ou vendeur d’informer l’acquéreur ou locataire des risques encourus selon les zones géographiques. En informant les acquéreurs et locataires sur la situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques, le diagnostic ERNMT sert à protéger les personnes.
Le diagnostic se conduit autour d’une liste de risques majeurs : les risques naturels (exposition à un évènement catastrophique d’origine naturelle, avalanche, feux de forêts, inondations, séismes…), les risques miniers (liés aux cavités souterraines artificielles et aux phénomènes d’effondrement) et les risques technologiques liés notamment aux activités industrielles des établissements classés CEVESO.
Le diagnostiqueur certifié peut réaliser le diagnostic ERNMT, tout comme le propriétaire, directement, en ligne.
Le recours à une société assurée pour la réalisation d’un ERNMT est une solution à privilégier et protège le propriétaire bailleur en cas d’erreur dans le diagnostic et de litiges avec le loueur, acheteur.
L’expert doit disposer de plusieurs informations pour effectuer convenablement l’ERNMT tels que l’arrêté préfectoral de la commune concernée, l’adresse du bien, la situation du bien au regard des PPRN, les pièces jointes, la prescription des travaux, le zonage sismique.
Comment est réalisé un ERNMT ou un ancien ERNT ?
Le diagnostiqueur certifié peut réaliser le diagnostic ERNMT, tout comme le propriétaire, directement, en ligne.
Le recours à une société assurée pour la réalisation d’un ERNMT est une solution à privilégier et protège le propriétaire bailleur en cas d’erreur dans le diagnostic et de litiges avec le loueur, acheteur.
L’expert doit disposer de plusieurs informations pour effectuer convenablement l’ERNMT tels que l’arrêté préfectoral de la commune concernée, l’adresse du bien, la situation du bien au regard des PPRN, les pièces jointes, la prescription des travaux, le zonage sismique.